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Confidentialité
Nous nous engageons à faire en sorte que vos données à caractère personnel soient protégées, traitées et utilisées de façon appropriée par Avaya.
En savoir plus sur la Politique internationale relative à la protection des données à caractère personnel
Que prévoit la législation relative à la protection des données ?
Transparence des activités de Traitement des Données à caractère personnel d’Avaya
Quelle incidence la législation relative à la protection des données a-t-elle sur Avaya à l'échelle internationale ?
Que fait Avaya à ce sujet ?
Règles d'entreprise contraignantes d’Avaya : Politique relative au responsable du traitement
Règles d’entreprise contraignantes d’Avaya : Politique relative au sous-traitant
Procédure de mise à jour de la Politique
Autres informations
La présente politique internationale relative à la protection des données à caractère personnel d'Avaya définit l'approche d'Avaya[1] en matière de respect des lois relatives à la protection des données lors du traitement[2] de données à caractère personnel[3]. Elle ne saurait remplacer quelque exigence spécifique que ce soit en matière de protection des données qui pourrait s'appliquer à une unité ou une fonction commerciale. Lorsque des lois et réglementations locales requièrent des restrictions supplémentaires en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de données à caractère personnel allant au-delà de celles prévues dans la présente politique, les lois et réglementations locales prévalent.
La présente politique décrit comment les données à caractère personnel seront traitées de façon à respecter les standards de traitement des données d’Avaya et à se conformer aux lois et règlements sur la protection des données à caractère personnel. Des instructions et / ou lignes directrices concernant les activités de traitement de données à caractère personnel au sein d’Avaya sont fournies aux employés et sous-traitants d'Avaya dans les politiques internes d’Avaya.
La législation relative à la protection des données accorde aux personnes certains droits relatifs à la façon dont leurs données à caractère personnel sont traitées. Si les organisations ne respectent pas la législation relative à la protection des données à caractère personnel, elles peuvent recevoir des sanctions et des pénalités imposées par les autorités nationales compétentes en matière de protection des données ; et par les tribunaux. Lorsqu’Avaya traite des données à caractère personnel, le traitement et lesdites données en question sont couverts et réglementés par la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
Lorsqu’une organisation traite des données à caractère personnel pour ses besoins propres ladite organisation est considérée comme responsable du traitement desdites informations et est ainsi le principal responsable du respect des exigences légales prévues par la législation en ce qui concerne la protection des données.
En revanche, lorsqu'une organisation traite de données à caractère personnel au nom d'un tiers (e.g., contenu hébergé pour le compte d'une entreprise cliente d’Avaya), ladite organisation est considérée comme sous-traitant des informations. Dans ce cas, le responsable du traitement des données à caractère personnel (c.-à-d. le client d’Avaya) sera responsable du respect des exigences légales.
La présente politique et les règles d’entreprise contraignantes, politiques relatives au responsable du traitement et au sous-traitant (approuvées par les autorités européennes de protection des données), décrivent les pratiques générales de gestion des données à caractère personnel chez Avaya. Avaya s’engage toujours à assurer la transparence de toutes les activités de traitement des données à caractère personnel et à se conformer à toutes les lois et réglementations sur la protection des données à caractère personnel en vigueur. En raison de la vaste gamme de produits et de services, ce travail s’effectue par le biais de diverses déclarations/fiches d’information relatives à la protection des données à caractère personnel. Avaya, en fonction de son rôle (responsable des données ou sous-traitant des données) adopte une approche à plusieurs niveaux afin d’informer soigneusement ses clients et / ou les personnes concernées, le cas échéant, sur la gestion de leurs données à caractère personnel.
Lorsqu’Avaya est responsable du traitement des données, elle remplit ses obligations de transparence (e.g., les types de données à caractère personnel qu’elle recueille et détient ; la manière dont elle recueille et détient les données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles les données sont recueillies, détenues, utilisées et divulguées ; etc.) par le biais de déclarations sur la protection des données à caractère personnel applicables ad hoc ; lorsqu’ Avaya est un sous-traitant des données, elle fournit des informations à ses clients (les responsables du traitement des données) afin que ceux-ci puissent satisfaire leurs obligations de transparence.
Sauf accord contraire ou énoncé dans une déclaration ou fiche d’information relative à la protection des données à caractère personnel plus spécifique, dans l’exercice normal de ses activités, Avaya transférera certaines données personnelles à l’étranger pour exploiter ses ressources internationales, y compris à des sociétés affiliées et des tiers de confiance, afin de fournir les solutions demandées ou conduire ses activités. Cela signifie que les données à caractère personnel fournies à Avaya, à la fois en tant que responsable du traitement des données ou en tant que sous-traitent des données, seront transférées à l’international. Cela inclut divers types de données à caractère personnel :
Ces dernières résultent principalement d’accords contractuels conclus entre Avaya et ses clients et, en particulier, de leur utilisation individuelle (et de leurs saisies et contributions) des solutions fournies par Avaya. Ces données à caractère personnel comprennent généralement le nom, les coordonnées (société, fonction / poste, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse physique), les données de connexion, les données de localisation, les données d’enregistrement vidéo / des appels, et les métadonnées dérivées de ceux-ci, etc.
De plus amples informations concernant la protection des données à caractère personnel dans les solutions Avaya figurent dans les offres / descriptions de service, les déclarations de confidentialité/fiches d’informations relatives à la protection des données à caractère personnel dans les produits ou sur la page Protection des données à caractère personnel au sein de nos produits.
De nombreux pays / régions ont mis en place des lois régissant les transferts internationaux des données à caractère personnel Par exemple, la loi européenne sur la protection des données interdit le transfert des données à caractère personnel aux pays en dehors de l'Europe[4] qui ne peuvent garantir un niveau approprié de protection des données, sauf si l'entité qui exporte met en place l'un des mécanismes contractuels ou juridiques prévus par la loi. Certains des pays dans lesquels Avaya exerce ses activités ne sont pas considérés par les autorités européennes de protection des données comme garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
Avaya doit prendre des mesures adéquates pour garantir que son traitement des données à caractère personnel à l'échelle internationale s’effectue de façon sécuritaire et légale. Avaya a mis en place des processus et des mesures de contrôle pour se conformer à ces exigences. Avaya a obtenu l’approbation des autorités européennes de protection des données et a adopté ses règles d’entreprise contraignantes, politiques relatives au responsable du traitement et au sous-traitant qui mettent en place un cadre afin de satisfaire les exigences légales en matière de protection des données (lesdites politiques et leurs annexes, e.g., la Procédure relative au droit des personnes concernées, la Procédure relative à la gestion des réclamations, la Procédure relative à la coopération, la Procédure relative à l’accès des données par les autorités de mise en application de la loi, etc., sont intégrées dans les présentes par référence et font partie intégrale de la présente politique). Un tel cadre s'applique à toutes les activités de traitement des données à caractère personnel réalisées par Avaya dans le monde entier.
Les normes décrites dans les présentes règles d'entreprise contraignantes d’Avaya (politique relative aux responsables du traitement) sont des normes internationales qui s'appliquent à tous les membres du groupe[1] lors du traitement de toutes données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités commerciales, de l'administration de l'emploi et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement d’Avaya. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principes de base et des engagements pratiques en matière de protection des données devant être respectés par Avaya lors du Traitement des Données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. Ils sont décrits de manière détaillée dans la politique susmentionnée.
Principes de base
Principe 1 – Licéité du traitement
Principe 2 – Équité et transparence
Principe 3 – Finalité encadrée
Principe 4 – Minimisation et exactitude des données
Principe 5 – Conservation limitée des données à caractère personnel
Principe 6 – Sécurité, intégrité et confidentialité
Principe 7 – Droits des personnes concernées
Principe 8 – Assurer une protection adéquate pour les transferts transfrontaliers
Principe 9 – Sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel sensibles
Principe 10 – Légitimer le marketing direct
Principe 11 – Décisions individuelles automatisées incluant le profilage
Principe 12 – Responsabilité
Engagements pratiques
Engagement 1 – Personnel et assistance
Engagement 2 – Formation sur la protection des données à caractère personnel
Engagement 3 – Audit
Engagement 4 - Gestion des réclamations
Engagement 5 – Coopération avec les autorités de protection des données
Engagement 6 – Action lorsque la législation nationale empêche la conformité aux règles d’entreprise contraignantes d’Avaya, politique relative au responsable du traitement
Engagement 7 - Demandes de divulgation des données à caractère personnel émanant du gouvernement
Les standards décrits dans les règles d'entreprise contraignantes d’Avaya (politique relative au sous-traitant) sont des standards internationaux qui s'appliquent à tous les membres du groupe lors du traitement de données à caractère personnel pour le compte de et sous instruction d’un responsable du traitement des données qui n’est pas membre du groupe, e.g., dans le cadre de la fourniture d'un service à une entreprise cliente. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principes de base et des engagements pratiques en matière de protection des données que doit respecter Avaya lors du traitement des données à caractère personnel en tant que Sous-traitant. Ils sont décrits de manière détaillée dans la politique susmentionnée.
Principe 6 – Sécurité et confidentialité
Principe 8 – Responsabilité
Engagement 4 – Gestion des réclamations
Engagement 6 – Action lorsque la législation nationale ne permet pas la conformité aux règles d’entreprise contraignantes d’Avaya, politique relative au sous-traitant
Avaya se réserve le droit de changer, modifier ou de mettre à jour la présente politique à tout moment. Nous vous prions de consulter fréquemment cette politique pour toute mise à jour.
Si vous avez des questions concernant les termes de cette politique, vos droits en vertu de cette politique ou des questions sur la protection des données, vous pouvez contacter le bureau de la confidentialité d'Avaya.
Mise à jour : mars 2023
1 « Avaya » comprend Avaya LLC (350 Mt. Kemble Avenue, Morristown, NJ 07960, USA) et ses sociétés affiliées désignées (« Membres du groupe »), la liste détaillée de ces sociétés affiliées désignées est incorporée dans les règles d'entreprise contraignantes d’Avaya : politiques relatives aux responsables du traitement et aux sous-traitants par référence .
2 « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuée(s) sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par le biais de moyens automatisés ou non, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre opération de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
3 Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ((ci-après désignée la « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par un élément d'identification tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par d'autres critères propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique.
4 Aux fins de la présente politique, la référence à l'Europe désigne l'Espace économique européen et la Suisse.